Conditions d'utilisation

Article 1 : application

Toute commande entraîne l'adhésion automatique et sans reserve aux présentes conditions de ventes et a la renonciation par le client à toute clause contraires de ses propres documents commerciaux.

Tout client professionnel doit :

- communiquer son RIB et un extrait KBIS de son inscription du registre du commerce
- signer les présentes conditions générales de ventes qui resteront valables jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles conditions générales de vente

Article 2 : Les réclamations

Toutes réclamations relative à nos marchandises ou à nos livraisons devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de 8 jours à dater du jour de leur réception, ce délai constituant le bref délai visé par l’article 1648 du code civil.

Article 3 : Les clauses de réserves de propriétés

La loi du 12 mai 1980 relative à la clause de réserve de propriété s’applique.

Article 4 : Les révisions et indexation des prix

Nos prix s'entendent Hors taxes et sont révisables conformément à la législation en vigueur. Nous nous réservons le droit d'actualiser nos prix, pour toute commande ou tout ordre de service passé au-delà d'un délai de 1 mois à compter de la date d'établissement de l'offre ou du devis.

Article 5 : Les délais de paiement

A ) La date de facturation est la seule retenue comme base de depart à tout reglement.

Nous nous réservons le droit d'exiger un paiement avant l’envoi de la marchandise .

Cette condition est révisable.

Pour nos clients professionnels, nous pouvons accepter un délai maximum de 30 jours à compter de la date de facturation.

B ) Black powder music de réserve le droit à tout moment de modifier les conditions de paiement.

Le reglement des marchandises vendues doit se faire ponctuellement eux dates fixées .

Toute somme non payée à son terme entraînera immédiatement et de plein droit l'exigibilité des termes suivants et autorisera le vendeur à cesser toute livraison non encore exécutée, objet de la présente commande ou de toute autre commande.

Les effets de commerce créent en représentation du prix ne dérogent pas au lieu de paiement ci-dessus fixé et ne peuvent constituer ni novation ni dérogation aux presentes conditions.

Aucune déduction n'est admise sur les reglements.

Article 6 : Les retours

Les retours de marchandises ne sont pas admis

A titre exceptionnel et après constatations des déféctuosités allégués, il sera procédé à un echange ou à l'etablissement d'un avoir au seul choix de Black powder msuic et suivant la disponibilité en produit.

Article 7 : Disponibilité des produits

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité des articles commandés.

En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs articles, vous en serez informé dans les meilleurs délais ( 24 à 48 heures ).

- Soit vous le remplacez ( n'hesitez pas à nous demander conseil pour faire votre choix ) soit nous vous le remboursons par chèque ou bon d'achat.

- Soit vous demandez l'annulation de toute la commande

Article 8 : Attribution de juridiction

Les relations de Black powder music avec ses clients sont soumises au droit français.

Pour tout litige susceptible de s'élever entre les 2 parties quant à la formation, l'exécution ou l'interprétation du présent contrat seul sera compétent le tribunal de commerce de tourcoing.

La procédure se déroulera en français. En cas de contradiction entre les textes des présentes le texte français prévaut.

Article 9 : Vente à l'export

Toutes les ventes à l'international seront assujetties aux INCOTERMS ICC 2000 EXW sauf négociation entre les deux parties.